| Titre : |
Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)  , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1784 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619971s |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=9949 |
Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] (1784)
