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2 - Thésaurus Brunet-Parguez > Droit et Jurisprudence > Droit civil et criminel > Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791) > Notariat et Ministère des huissiers
Notariat et Ministère des huissiers
Commentaire :
comprenant les contrats de mariage
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Affiner la recherche Interroger des sources externesActe de curatelle extrait des minutes du greffe de la ville, bailliage et comté de Beauvais, par devant Le Caron, seigneur de Troussure, Monchy et autres lieux, bailly de la ville, bailliage et comté de Beauvais, entre Anthoine Dubout, marchand à Beauvais tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de déffunte Margueritte Mouquet sa femme, contre [une suite de personnages, membres de la famille] (1688 (02-05))
Titre : Acte de curatelle extrait des minutes du greffe de la ville, bailliage et comté de Beauvais, par devant Le Caron, seigneur de Troussure, Monchy et autres lieux, bailly de la ville, bailliage et comté de Beauvais, entre Anthoine Dubout, marchand à Beauvais tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de déffunte Margueritte Mouquet sa femme, contre [une suite de personnages, membres de la famille] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Margueritte Mouquet (16..-1687), Nom associé ; Claude Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Pierre Mouquet (16..-16..), Nom associé ; André Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Charles Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Louise de La Cour (16..-16..), Nom associé ; Jacques de La Cour (16..-16..), Nom associé ; Anthoine Gambier (16..-16..), Nom associé ; Pierre Huet (16..-16..), Nom associé ; Jean Dubout (16..-16..), Nom associé ; François Dubout (16..-16..), Nom associé ; Anthoine Dubout (16..-16..), Nom associé ; Toussaint Le Caron (16..-16.. ; seigneur de Troussure), Nom associé Année de publication : 1688 (02-05) Ensemble bibliogr. : Papiers Dubout (17e - 18e siècles), Amédée de Caix de Saint-Aymour Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22215 Acte de curatelle extrait des minutes du greffe de la ville, bailliage et comté de Beauvais, par devant Le Caron, seigneur de Troussure, Monchy et autres lieux, bailly de la ville, bailliage et comté de Beauvais, entre Anthoine Dubout, marchand à Beauvais tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de déffunte Margueritte Mouquet sa femme, contre [une suite de personnages, membres de la famille] [texte manuscrit ou tapuscrit] / Margueritte Mouquet (16..-1687), Nom associé ; Claude Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Pierre Mouquet (16..-16..), Nom associé ; André Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Charles Mouquet (16..-16..), Nom associé ; Louise de La Cour (16..-16..), Nom associé ; Jacques de La Cour (16..-16..), Nom associé ; Anthoine Gambier (16..-16..), Nom associé ; Pierre Huet (16..-16..), Nom associé ; Jean Dubout (16..-16..), Nom associé ; François Dubout (16..-16..), Nom associé ; Anthoine Dubout (16..-16..), Nom associé ; Toussaint Le Caron (16..-16.. ; seigneur de Troussure), Nom associé . - 1688 (02-05) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 25 cm.
Oeuvre : Papiers Dubout (17e - 18e siècles), Amédée de Caix de Saint-Aymour
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22215 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 67 (641 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 233
Titre : Acte notarié Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Adrien Baillet (1649-1706) , Signataire
Année de publication : 1681 Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21978 Acte notarié [texte manuscrit ou tapuscrit] / Adrien Baillet (1649-1706), Signataire . - 1681 . - Papier manuscrit (1 f.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21978 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 57 (544) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 229 Acte notarié donné à Vendémian, diocèse de Béziers, par lequel Marie Siramier, femme de Jean Baumes, se déclare débitrice de 268 livres envers M. Pierre-Jean-Denis de Gauceau (1779 (11-09))
Titre : Acte notarié donné à Vendémian, diocèse de Béziers, par lequel Marie Siramier, femme de Jean Baumes, se déclare débitrice de 268 livres envers M. Pierre-Jean-Denis de Gauceau Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Marie Siramier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Jean Denis Gauceau (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1779 (11-09) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 16 x 34 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, Roussillon
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et ManuscritType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19602 Acte notarié donné à Vendémian, diocèse de Béziers, par lequel Marie Siramier, femme de Jean Baumes, se déclare débitrice de 268 livres envers M. Pierre-Jean-Denis de Gauceau [texte manuscrit ou tapuscrit] / Marie Siramier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Jean Denis Gauceau (17..-17..), Nom associé . - 1779 (11-09) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 16 x 34 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, Roussillon
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et ManuscritType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19602 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 77 (411 Hk) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse / Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil ; Louise Renée Gosselin (1726 (08-05))
Titre : Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1726 (08-05) Importance : papier manuscrit (2 ff.) Format : 31 cm Note générale : document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Note de contenu : Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage" Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18808 Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé . - 1726 (08-05) . - papier manuscrit (2 ff.) ; 31 cm.
document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Note de contenu : Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage" Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18808 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 61 (321 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtActe notarié d'une hypothèque sur une maison située à Villemétrie, faubourg de Senlis, pour la fondation en l'église de Saint-Etienne d'une messe basse des morts à perpétuité / Paul (baron de) Deslandes-Preuilly ; Henry Gueret (1781 (03-25))
Titre : Acte notarié d'une hypothèque sur une maison située à Villemétrie, faubourg de Senlis, pour la fondation en l'église de Saint-Etienne d'une messe basse des morts à perpétuité Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; Henry Gueret (17..-17..), Nom associé
Année de publication : 1781 (03-25) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 28 cm Note générale : Scellé : cachet de cire rouge armorié sous papier Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Faubourgs et Quartiers:Villemétrie (quartier de)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:paroisse Saint Etienne
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiersIndex. décimale : 264.36 Eucharistie, Messe, prières eucharistiques, Sainte Communion (messes de requiem) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21864 Acte notarié d'une hypothèque sur une maison située à Villemétrie, faubourg de Senlis, pour la fondation en l'église de Saint-Etienne d'une messe basse des morts à perpétuité [texte manuscrit ou tapuscrit] / Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830), Nom associé ; Henry Gueret (17..-17..), Nom associé . - 1781 (03-25) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 28 cm.
Scellé : cachet de cire rouge armorié sous papier
Langues : Français (fre)
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Faubourgs et Quartiers:Villemétrie (quartier de)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:paroisse Saint Etienne
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiersIndex. décimale : 264.36 Eucharistie, Messe, prières eucharistiques, Sainte Communion (messes de requiem) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21864 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 56 (455) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 226 Fonds Caix de St Aymour Acte notarié d'un reçu donné de Madeleine de La Morlière demeurant à Amiens à Charles Mallet demeurant au village de Longeau (1746 (03-10))
PermalinkActe notarié de la vente de maisons et pièces de terre sur le terroir de Barbery, Balagny, Borest, Montépilloy, Ognon et lieux circonvoisins (1764 (12-03))
PermalinkActe notarié de vente de pièces de terres sises sur le terroir de Maysel, passé devant Jacques Thibaut, notaire, en présence de Thomas de Boissière, vigneron et Anne Thérèse Fessars, sa femme [vendeurs] au profit de Didier Laurent Lama (?), vigneron demeurant à Maysel / Jacques Thibaut (1742 (01-22), (03-18))
PermalinkActe notarié de vente de pièces de terres sises sur le terroir de Verberie, passé devant Jean Bergeron, notaire, en présence de Jeanne Potdevin [et al.] / Jean Bergeron (1657 (11-20))
PermalinkActe de vente de bois situés sur le terroir de Saint-Vaast de Longmont, passé devant Remy Hachette, notaire à Pont-Sainte-Maxence, par Anthoine Renault, procureur du roi à Pontpoint et sa femme [?] Geoffroy, au profit de Louis Geoffroy, conseiller du roi / Rémy Hachette (1653 (07-30))
PermalinkActe de vente d'une maison située à Montaby, paroisse de Mortefontaine par Denis Thibou et sa femme à Guillaume Moran et sa femme ; confirmée par Jean Bouchol, procureur du prieuré de Saint-Nicolas d'Acy (1709 (09-22))
PermalinkActe de vente notarié par Charles Moquieu, laboureur demeurant à Saint Lucien les Beauvais et Marguerite Vicare sa femme à Marguerite Le Doux veuve du sieur Jean -Baptiste Jacquet, de partie de deux maisons situées à Beauvais rue St Jean (1722 (09-03))
PermalinkActe de vente de pièces de bois situées en forêt de Coye appartenant à M. La Valette au profit du sieur Lecuyer / Nicolas François Peyrard (1788 (01-09))
PermalinkActe de vente de pièces de pré et de terres sises à Verberie, devant Denis Esmery, notaire royal, par François Robin et Marie Fouré, son épouse, demeurant à Saintines, au profit de Thomas Pincemaille / Denis Esmery (1670 (10-10))
PermalinkActe de vente de terres situées sur les terroirs de Longueil Sainte Marie et Chevrières passée devant Louis Lasnier et Anthoine Trezil, notaires royaux à Pont Sainte en présence de Jean Levasseur, clerc de l'église et paroisse de Verneuil sur Oise, vendeur et Charles Levasseur, laboureur demeurant à Chevrières, acheteur / Louis Lasnier (1671 (10-18))
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