Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] ([s.d. (1792)])

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 48 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, [s.d. (1792)] . - 48 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] (1793)

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : 1793 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7726 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, 1793 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7726

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Consultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] ([s.d. (1816)])

Public ISBD Titre : Consultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-François Duval (ca 1763-18..), Nom associé ; Louise Julie Michel (ca 1764-18..), Nom associé ; Marie Pauline Michel (17..-18..), Nom associé ; Léonard Roussel Roany (17..-18..), Nom associé Editeur : Amiens : Caron Année de publication : [s.d. (1816)] Importance : 32 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10648 Consultation pour le sieur Jean-François Duval, propriétaire et dame Louise-Julie Michel d'Anserville, son épouse, demeurans à Paris [...] appelans d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal civil [...] de Beauvais, le 10 juillet 1816 ; Contre dame Marie-Pauline Michel, veuve du sieur Nicolas Michel de la Landrelle, décédé propriétaire au Fayel, commune de Cauvigny, [...] intimée. Et contre le sieur Léonard Roussel Roany, conservateur des hypothèques au bureau de Clermont-Oise [etc ...] [texte imprimé] / Jean-François Duval (ca 1763-18..), Nom associé ; Louise Julie Michel (ca 1764-18..), Nom associé ; Marie Pauline Michel (17..-18..), Nom associé ; Léonard Roussel Roany (17..-18..), Nom associé . - Amiens : Caron, [s.d. (1816)] . - 32 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10648

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 330 (FP 196A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Consultation - Vu un mémoire imprimé pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Gossin-Leroy & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la veuve Greslier, appelans au tribunal civil du département de l'Oise, d'un jugement arbitral du 24 vendémiaire, qui les a exclus de la succession d'Anne-Françoise Barbe, veuve de Louis-Raoul Lecaron, décédée à Compiègne le 14 germinal an 2 [...] [délibéré à Paris, le 29 germinal an 5 - 18 avril 1797] ([s.d. (1797)])

Public ISBD Titre : Consultation - Vu un mémoire imprimé pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Gossin-Leroy & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la veuve Greslier, appelans au tribunal civil du département de l'Oise, d'un jugement arbitral du 24 vendémiaire, qui les a exclus de la succession d'Anne-Françoise Barbe, veuve de Louis-Raoul Lecaron, décédée à Compiègne le 14 germinal an 2 [...] [délibéré à Paris, le 29 germinal an 5 - 18 avril 1797] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Françoise-Catherine-Charlote Havart (17.._18..), Nom associé ; Gilles-Hubert Gossin-Leroy (17..-18..), Nom associé ; Antoine-Louis Crotey-Bonval (17..-18..), Nom associé ; Anne-Françoise Barbe (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1797)] Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10638 Consultation - Vu un mémoire imprimé pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Gossin-Leroy & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la veuve Greslier, appelans au tribunal civil du département de l'Oise, d'un jugement arbitral du 24 vendémiaire, qui les a exclus de la succession d'Anne-Françoise Barbe, veuve de Louis-Raoul Lecaron, décédée à Compiègne le 14 germinal an 2 [...] [délibéré à Paris, le 29 germinal an 5 - 18 avril 1797] [texte imprimé] / Françoise-Catherine-Charlote Havart (17.._18..), Nom associé ; Gilles-Hubert Gossin-Leroy (17..-18..), Nom associé ; Antoine-Louis Crotey-Bonval (17..-18..), Nom associé ; Anne-Françoise Barbe (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1797)] . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10638

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 330 (FP 195)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire à consulter et consultation pour Me Duval, avocat, le sieur Duval Du Quesnel, Me Dumeril, procureur, Me Leguai, notaire, Me Dequevauvillers procureur, les dames leurs épouses, & les demoiselles Duval, enfants héritiers de dame Marie-Catherine Routier, [...] Contre les Srs administrateurs de l'hôpital général d'Amiens ; Dame Marie-Catherine-Elizabeth, Pingré de Sourdon, veuve du Sr Pingré de Fricamp, [...] Le Sr. Charles-Gabriel comte de Gomer, & dame Marie-Louise Pingré son épouse, [...] ([s.d. (1789)])

Public ISBD Titre : Mémoire à consulter et consultation pour Me Duval, avocat, le sieur Duval Du Quesnel, Me Dumeril, procureur, Me Leguai, notaire, Me Dequevauvillers procureur, les dames leurs épouses, & les demoiselles Duval, enfants héritiers de dame Marie-Catherine Routier, [...] Contre les Srs administrateurs de l'hôpital général d'Amiens ; Dame Marie-Catherine-Elizabeth, Pingré de Sourdon, veuve du Sr Pingré de Fricamp, [...] Le Sr. Charles-Gabriel comte de Gomer, & dame Marie-Louise Pingré son épouse, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis-Charles Caron (1714-1789), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de L.C. Caron père Année de publication : [s.d. (1789)] Importance : 32 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7738 Mémoire à consulter et consultation pour Me Duval, avocat, le sieur Duval Du Quesnel, Me Dumeril, procureur, Me Leguai, notaire, Me Dequevauvillers procureur, les dames leurs épouses, & les demoiselles Duval, enfants héritiers de dame Marie-Catherine Routier, [...] Contre les Srs administrateurs de l'hôpital général d'Amiens ; Dame Marie-Catherine-Elizabeth, Pingré de Sourdon, veuve du Sr Pingré de Fricamp, [...] Le Sr. Charles-Gabriel comte de Gomer, & dame Marie-Louise Pingré son épouse, [...] [texte imprimé] / Louis-Charles Caron (1714-1789), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de L.C. Caron père, [s.d. (1789)] . - 32 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7738

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (127 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] (1791)

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Mémoire pour le citoyen Jean-Matthieu Morel, négociant à Paris, intimé en appel ; Contre le citoyen François-Alexandre Oeillio, négociant à S. Vallery-sur-Somme, & la citoyenne Thérèse-Sophie Buteux, son épouse, appelants de jugement rendu au Tribunal de district d'Abbeville le 22 mars 1793 (1793)

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Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans ([s.d. (ca 1802)])

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Mémoire pour Dame Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appelante ; Contre le Sr Poujol d'Avantkerque, ancien négociant demeurant à Amiens, et Me Cotinet, avocat-avoué [...] Et encore contre les sieurs Vasseur et Villeret [...] et les autres adjudicateurs du domaine du Chaussoy ; les sieurs Nicolas François et Félix-Louis-Michel Finet frères, créanciers [...] ; la dame Campagne D'Avricour, créancière [...] et le Sr Claude-Nicolas Lavillette, curateur [...] du Sr Jacques de Louvencour, vendeur originaire du domaine du Chaussoy, tous intimés ; en présence du Sr Jean-Baptiste Daveluy, négociant, en faillite [...] ([s.d. (ca 1809)])

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Mémoire pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Goffin-Leroi & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la Cne [citoyenne] veuve Greslier, appelans ; et les Cens [citoyens] Bosquillon, Parmentier & consors, défendeurs : en présence des Cens [citoyens] veuve Soucanye, Havart & consors, intervenans ; du Cen [citoyen] Lecaron & consors, intervenans [...] (An V (1796-1797))

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Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée / Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy ([s.d. (aps 1807)])

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Mémoire pour le Sieur Deville-Lépinoy, propriétaire demeurant à Amiens ; Contre le sieur Deville l'aîné, demeurant à Paris, appelant ([s.d. (1804)])

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Mémoire, en réponse à celui de la Ve Dewarsy, pour Me Louis Cotinet, avocat-avoué [...] intimé ; Contre Dame Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; Contre les Srs Aclocque l'aîné, la Ve Desprez et autres [...] créanciers chirographaires de Daveluy, intervenans et tiers_opposans ; En présence des syndics et directeurs des créanciers-unis de Daveluy, et dudit Daveluy ; Du Sr Claude-Nicolas Lavillette, curateur [...] du Sr Jacqes de Louvencourt ; Du Sr Noel Poujol-Davankerque, [...] ; Des sieurs Finet [...] ; Et de la dame Campagne D'Avricourt, créancière [...] ([s.d. (ca 1809)])

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Mémoire servant de réponse, Pour la dame Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt, demeurante à Amiens, intimée ; Contre Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; En présence du Sieur Noel Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Des Srs Nicolas-François et Félix-Louis-Michel Finet, frères [...] ; de Me Cotinet, avocat-avoué [...] ; et enfin des Sieurs Vasseur, Villeret et autres adjudicataires partiaires du domaine du Saulchoy, tous intimés ([s.d. (ca 1809)])

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Noyon - Inventaire Poulet-Féret (1591) / Eugène Müller (1904)

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