Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6584 Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6584

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (362 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 / Louis XIV, roi de France (1702)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois Editeur : Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard Année de publication : 1702 Importance : 10 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine. Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclaration Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6565 Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, 1702 . - 10 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine. Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclaration Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6565

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 / Louis XVI, roi de France (1776)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Titre de départ Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4216 Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Titre de départ Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4216

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