Acte passé par devant François de Saint-Leu et Charles Guérin, notaires royaux, en présence de Rémond Fersacq et Jean Breteuil comme chargé de pouvoir de Maximilien Titon, pour terminer l'instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre dudit Fersacq qui a cédé maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon / François de Saint-Leu (1700 (04-24))

Public ISBD Titre : Acte passé par devant François de Saint-Leu et Charles Guérin, notaires royaux, en présence de Rémond Fersacq et Jean Breteuil comme chargé de pouvoir de Maximilien Titon, pour terminer l'instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre dudit Fersacq qui a cédé maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Guérin (16..-16..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1700 (04-24) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23095 Acte passé par devant François de Saint-Leu et Charles Guérin, notaires royaux, en présence de Rémond Fersacq et Jean Breteuil comme chargé de pouvoir de Maximilien Titon, pour terminer l'instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre dudit Fersacq qui a cédé maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Guérin (16..-16..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé . - 1700 (04-24) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23095

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 146 (800 G4)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 269

Acte passé par Charles Fortier, par devant François de Saint-Leu et Charles Hordé, notaires royaux, en présence de Nicolas David Delamairie et Anne de La Ruelle, sa femme qui ont vendu, cédé et transporté une rente propriétaire au profit de Maximilien Titon, seigneur d'Ognon / Charles Fortier (1706 (03-11))

Public ISBD Titre : Acte passé par Charles Fortier, par devant François de Saint-Leu et Charles Hordé, notaires royaux, en présence de Nicolas David Delamairie et Anne de La Ruelle, sa femme qui ont vendu, cédé et transporté une rente propriétaire au profit de Maximilien Titon, seigneur d'Ognon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Fortier (16..-17..), Auteur ; François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Hordé (16..-17..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Nicolas David Delamairie (16..-17..), Nom associé ; Anne de La Ruelle (16..-17..), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; [et al.], Nom associé Année de publication : 1706 (03-11) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 28 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23099 Acte passé par Charles Fortier, par devant François de Saint-Leu et Charles Hordé, notaires royaux, en présence de Nicolas David Delamairie et Anne de La Ruelle, sa femme qui ont vendu, cédé et transporté une rente propriétaire au profit de Maximilien Titon, seigneur d'Ognon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Fortier (16..-17..), Auteur ; François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Hordé (16..-17..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Nicolas David Delamairie (16..-17..), Nom associé ; Anne de La Ruelle (16..-17..), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; [et al.], Nom associé . - 1706 (03-11) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 28 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23099

A rapprocher de

• Requête de Maximilien Titon, délivrée par Antoine Bacouel concernant la vente et transport d'une rente propriétaire / Antoine Bacouel (1706 (11-10))

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 146 (800 G4)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 269

Bail du moulin à eau d'Ognon donné à Jean Gérard / Anthoine Trezel (1703 (10))

Public ISBD Titre : Bail du moulin à eau d'Ognon donné à Jean Gérard Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Anthoine Trezel (16..-17..), Signataire ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé ; Jean Gérard (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1703 (10) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 29 cm Note générale : Etablit à Pont Ste Maxence Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:M... (Mairies à Musées):Moulins à eau et à vent [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21903 Bail du moulin à eau d'Ognon donné à Jean Gérard [texte manuscrit ou tapuscrit] / Anthoine Trezel (16..-17..), Signataire ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé ; Jean Gérard (16..-17..), Nom associé . - 1703 (10) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 29 cm. Etablit à Pont Ste Maxence Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:M... (Mairies à Musées):Moulins à eau et à vent [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21903

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (493 D)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 227

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