Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise / Cour de justice criminelle (Oise (département)) ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) (1804)

Public ISBD Titre : Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 Importance : Papier manuscrit, 14 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646 Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé . - 1804 . - Papier manuscrit, 14 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 52 (348)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

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