| Titre : |
Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1772 |
| Importance : |
27 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Délibéré à Paris, par nous, avocats au Parlement, le 30 avril 1772 et signé : Le Gouvé, Babille, Le Prestre, Rimbert, Léon.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
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| Note de contenu : |
La Coutume de Valois, les Coutumes de Senlis, de Clermont en Beauvoisis y sont citées |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8419 |
Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit [texte imprimé] / Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 27 p. ; 4°. Délibéré à Paris, par nous, avocats au Parlement, le 30 avril 1772 et signé : Le Gouvé, Babille, Le Prestre, Rimbert, Léon.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français ( fre) |
Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit (1772)
