Titre :	Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon
Année de publication :	1786
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1782
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620627t
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8314

Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1782
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620627t
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8314