| Titre : |
Lettres patentes du Roi, Qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
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Lettres patentes du Roi, Qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, Qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1785 (1786)
