| Titre : |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1780 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit 1762 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Index. décimale : |
381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8157 |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit 1762 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] (1780)
