| Titre : |
Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)  , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
14-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Extr. des registres du Parlement du 4 juin mil sept cent soixante-dix-sept [1777].
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1767 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
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| Permalink : |
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Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 14-[2 bl.] p. ; 4°. Extr. des registres du Parlement du 4 juin mil sept cent soixante-dix-sept [1777].
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1767 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres (1777)
