| Titre : |
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1782 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau signé Randu 1778 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
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| Permalink : |
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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Randu 1778 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] (1782)
