Titre :	Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné
Année de publication :	1792
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	N° 2566
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Index. décimale :	328.348 Immunité parlementaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7859

Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté [texte imprimé] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1792 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
N° 2566
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Index. décimale :	328.348 Immunité parlementaire
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