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Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprim. du citoyen Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°2219 et 2220 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7865 Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprim. du citoyen Caron-Berquier, [s.d. (1794)] . - 4 p. ; 4°.
N°2219 et 2220
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (133 O) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (133 N) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtMention ms : à J.Bte Sanson sur les successions Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°1725 et 1728 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7863 Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Caron-Berquier, [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°.
N°1725 et 1728
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiersPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7863 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (133 M) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné Année de publication : 1793 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°786 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaireNote de contenu : Fait suite à la trahison de Dumouriez Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7860 Décret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1793 . - 4 p. ; 4°.
N°786
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaireNote de contenu : Fait suite à la trahison de Dumouriez Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7860 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (133 K) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Collectivité éditrice ; Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles (1744-1795) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 1 f. Format : 59 x 45 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : RévolutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15659 Décret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité : [placard] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Collectivité éditrice ; Louis-Grégoire Deschamps-Destournelles (1744-1795) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 1 f. ; 59 x 45 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : RévolutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15659 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives ArchIves A0 Bt 1 (3103 E) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du premier juin 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Proclamation de la Convention Nationale / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkLoi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Citoyens, vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides [...] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi qui lève la suspension des administrateurs du Directoire du département de l'Aisne. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkProclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
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