Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N°19 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10857 Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. N°19 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10857

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Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Loi Du 14 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi Du 14 septembre 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie Note de contenu : 1°. Emploi des fusils des canonniers. 2°. Nomination aux cures vacantes. 3°. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10829 Loi Du 14 septembre 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie Note de contenu : 1°. Emploi des fusils des canonniers. 2°. Nomination aux cures vacantes. 3°. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10829

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Loi Du 16 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi Du 16 septembre 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Note de contenu : 1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées. 2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues. 4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10830 Loi Du 16 septembre 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Note de contenu : 1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées. 2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues. 4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10830

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Loi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de F. Caron-Berquier Année de publication : 1792 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N° 2211 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire Note de contenu : Annonce la chute de Longwy et ordonne aux départements concernés de fournir 30 000 hommes armés et équipés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7856 Loi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins [texte imprimé] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de F. Caron-Berquier, 1792 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. N° 2211 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire Note de contenu : Annonce la chute de Longwy et ordonne aux départements concernés de fournir 30 000 hommes armés et équipés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7856

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Loi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : 1792 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N° 2240 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Propose l'indemnisation des citoyens qui auront souffert de pertes dues à l'invasion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7857 Loi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières [texte imprimé] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, 1792 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. N° 2240 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Propose l'indemnisation des citoyens qui auront souffert de pertes dues à l'invasion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7857

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (133 H bis)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Loi du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Citoyens, vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides [...] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) ([s.d. (1792)])

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Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])

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Loi Donnée à Paris, le 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])

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Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

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Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

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Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, & ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an quatrième de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792) 

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Loi relative aux fonctionnaires publics qui auront conduit en pays étranger leurs enfants mineurs, ou favorisé leur émigration. Du 30 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

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Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

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Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

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