[Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] / [France. Acte royal. Louis XV] (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire Editeur : [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville Année de publication : 1773 Importance : 54 p. Format : 4° Note générale : Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] [texte imprimé] / [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire . - [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413

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Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis (1771)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Veuve d'Antoine-Louis Regnard (171?-1772), Imprimeur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Camusat d'Assennet, Signataire ; de Montpezat, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé ; Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Nom associé ; frère Lamarre (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : [s.n.] Année de publication : 1771 Autre Editeur : de l'impr. de la V. Regnard & Demonville Importance : 41-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Le texte se termine par la mention suivante : Monsieur De Montpezat, rapporteur. Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1414 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis [texte imprimé] / Veuve d'Antoine-Louis Regnard (171?-1772), Imprimeur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Camusat d'Assennet, Signataire ; de Montpezat, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé ; Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Nom associé ; frère Lamarre (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : [s.n.] : de l'impr. de la V. Regnard & Demonville, 1771 . - 41-[1 bl.] p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Monsieur De Montpezat, rapporteur. Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1414

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Résumé général, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Senlis, intimés, défenseurs Contre les sieurs Sarrobert & Vautrin, leurs adhérens, intervenans, chanoines de la même église, appellans & demandeurs (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Résumé général, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Senlis, intimés, défenseurs Contre les sieurs Sarrobert & Vautrin, leurs adhérens, intervenans, chanoines de la même église, appellans & demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Thomas Brunet (1744-1824), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; de Luker, Signataire ; Camusat d'Assennet, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : A Paris : chez Brunet, & Demonville Année de publication : 1773 Importance : 59-[3] p. Format : 4° Note générale : Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur l'abbé De Luker, Rapporteur. Me Camusat d'Assennet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1412 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Résumé général, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Senlis, intimés, défenseurs Contre les sieurs Sarrobert & Vautrin, leurs adhérens, intervenans, chanoines de la même église, appellans & demandeurs [texte imprimé] / Thomas Brunet (1744-1824), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; de Luker, Signataire ; Camusat d'Assennet, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - A Paris : chez Brunet, & Demonville, 1773 . - 59-[3] p. ; 4°. Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur l'abbé De Luker, Rapporteur. Me Camusat d'Assennet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1412

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