[Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] / [France. Acte royal. Louis XV] (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire Editeur : [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville Année de publication : 1773 Importance : 54 p. Format : 4° Note générale : Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) [Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] [texte imprimé] / [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire . - [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1413

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Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis (1771)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Veuve d'Antoine-Louis Regnard (171?-1772), Imprimeur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Camusat d'Assennet, Signataire ; de Montpezat, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé ; Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Nom associé ; frère Lamarre (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : [s.n.] Année de publication : 1771 Autre Editeur : de l'impr. de la V. Regnard & Demonville Importance : 41-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Le texte se termine par la mention suivante : Monsieur De Montpezat, rapporteur. Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1414 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Senlis Contre les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Vincent de la même ville Et le frère Lamarre, chanoine régulier desservant pour l'abbaye dans l'église cathédrale de Senlis [texte imprimé] / Veuve d'Antoine-Louis Regnard (171?-1772), Imprimeur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Camusat d'Assennet, Signataire ; de Montpezat, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé ; Abbaye de Saint-Vincent (Senlis), Nom associé ; frère Lamarre (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : [s.n.] : de l'impr. de la V. Regnard & Demonville, 1771 . - 41-[1 bl.] p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Monsieur De Montpezat, rapporteur. Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1414

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Mémoire pour MM. François-Joseph de La Rochefoucault, évêque de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France ; Jean-Armand de Roquelaure, évêque de Senlis, [...] abbé commendataire de l'abbaye Saint-Germer ; et Léon-Edme-François-CLaude Legendre, comte d'Onsembray ; Contre M. le Prince de Conti / Du Tillet (1788)

Public ISBD Titre : Mémoire pour MM. François-Joseph de La Rochefoucault, évêque de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France ; Jean-Armand de Roquelaure, évêque de Senlis, [...] abbé commendataire de l'abbaye Saint-Germer ; et Léon-Edme-François-CLaude Legendre, comte d'Onsembray ; Contre M. le Prince de Conti Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Du Tillet (18e siècle), Auteur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé ; Jean-Armand de Bessuejouls de Roquelaure (1721-1818) , Nom associé ; Léon-Edme-François-Claude Legendre (18e siècle), Nom associé ; Louis François de Bourbon, prince de Conti (1734-1814), Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1788 Importance : 71-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Bray (pays de) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Saint-Germer-de-Fly (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Ons en Bray (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:forêt de Thelles Note de contenu : Les communes du Bray appartiennent-elles à M. le prince de Conti ou à MM. les évêques de Beauvais, Senlis et au comte d'Onsembray [Ons en Bray] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8384 Mémoire pour MM. François-Joseph de La Rochefoucault, évêque de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France ; Jean-Armand de Roquelaure, évêque de Senlis, [...] abbé commendataire de l'abbaye Saint-Germer ; et Léon-Edme-François-CLaude Legendre, comte d'Onsembray ; Contre M. le Prince de Conti [texte imprimé] / Du Tillet (18e siècle), Auteur ; François-Joseph de La Rochefoucauld-Bayers (1736-1792) , Nom associé ; Jean-Armand de Bessuejouls de Roquelaure (1721-1818) , Nom associé ; Léon-Edme-François-Claude Legendre (18e siècle), Nom associé ; Louis François de Bourbon, prince de Conti (1734-1814), Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de Demonville, 1788 . - 71-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Bray (pays de) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Saint-Germer-de-Fly (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Ons en Bray (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:F... (Faillites à Fronde):Forêts:forêt de Thelles Note de contenu : Les communes du Bray appartiennent-elles à M. le prince de Conti ou à MM. les évêques de Beauvais, Senlis et au comte d'Onsembray [Ons en Bray] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8384

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Archives	Archives A4 Bt 81 (2869)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs (1778)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1778 Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582 Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs [texte imprimé] / avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1778 . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2665)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur / Antoine Boula de Montgodefroy (1779)

Public ISBD Titre : Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Antoine Boula de Montgodefroy (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; chauveau (17..-17..), Signataire ; Louis Armand de Seiglières-Belleforière de Soyecourt (1722-1790), Nom associé ; Louis Gadiffert (17..-17..), Nom associé ; Charles Favier de Lancry, Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1779 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11981 Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur [texte imprimé] / Antoine Boula de Montgodefroy (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; chauveau (17..-17..), Signataire ; Louis Armand de Seiglières-Belleforière de Soyecourt (1722-1790), Nom associé ; Louis Gadiffert (17..-17..), Nom associé ; Charles Favier de Lancry, Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1779 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11981

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2879)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2682			Fonds Caix de St Aymour

Résumé général, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de Senlis, intimés, défenseurs Contre les sieurs Sarrobert & Vautrin, leurs adhérens, intervenans, chanoines de la même église, appellans & demandeurs (1773)

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