Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari / Quentin Tieble (1804 (03-02))

Public ISBD Titre : Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 (03-02) Importance : Papier manuscrit (10 ff.) Format : 29 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241 Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari [texte manuscrit ou tapuscrit] / Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé . - 1804 (03-02) . - Papier manuscrit (10 ff.) ; 29 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (655)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235

Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs ([s.d. (ca 1800)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de Camus Année de publication : [s.d. (ca 1800)] Importance : 38 p. Format : 4° Note générale : Mention de date d'après le texte. Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844 Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs [texte imprimé] / Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de Camus, [s.d. (ca 1800)] . - 38 p. ; 4°. Mention de date d'après le texte. Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3146 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Note ms : le Cen Dumontier avoué		Fonds Caix de St Aymour

Précis pour les veuve et héritiers Gouchet ; En réponse à un prétendu mémoire rédigé pour le C.^en [citoyen] Grenon, notaire public à Beauvais / Caron-Guillotte ([s.d. (ca 1800)])

Public ISBD Titre : Précis pour les veuve et héritiers Gouchet ; En réponse à un prétendu mémoire rédigé pour le C.en [citoyen] Grenon, notaire public à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Caron-Guillotte (17..-18..), Auteur ; Desjardins, Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1800)] Importance : 15 p. Format : 4° Note générale : Mention de date d'après le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15845 Précis pour les veuve et héritiers Gouchet ; En réponse à un prétendu mémoire rédigé pour le C.en [citoyen] Grenon, notaire public à Beauvais [texte imprimé] / Caron-Guillotte (17..-18..), Auteur ; Desjardins, Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (ca 1800)] . - 15 p. ; 4°. Mention de date d'après le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15845

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3146 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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