Depuis 1862
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Auteur : Claude-Germer Grenon (17..-18..)
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Notaire
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Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs ([s.d. (ca 1800)])
Titre : Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de Camus Année de publication : [s.d. (ca 1800)] Importance : 38 p. Format : 4° Note générale : Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instanceLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844 Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs [texte imprimé] / Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de Camus, [s.d. (ca 1800)] . - 38 p. ; 4°.
Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15844 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3146 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtNote ms : le Cen Dumontier avoué Fonds Caix de St Aymour Précis pour les veuve et héritiers Gouchet ; En réponse à un prétendu mémoire rédigé pour le C.en [citoyen] Grenon, notaire public à Beauvais / Caron-Guillotte ([s.d. (ca 1800)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3146 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour