| Titre : |
Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur |
| Editeur : |
A Amiens : chez la veuve Godart |
| Année de publication : |
[s.d. (1765)] |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
52x38 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
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Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur . - A Amiens : chez la veuve Godart, [s.d. (1765)] . - 1 f. ; 52x38 cm. Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 ([s.d. (1765)])
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