Arrêt du Parlement de Paris condamnant Louis-César, duc de la Vallière, pour défaut de présentation de comptes en vue d'une transaction avec Emmanuel-Dieudonné, marquis de Hautefort, comme héritier de François-Marie, marquis de Hautefort, son oncle / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1745-08 ?)]) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Parlement de Paris condamnant Louis-César, duc de la Vallière, pour défaut de présentation de comptes en vue d'une transaction avec Emmanuel-Dieudonné, marquis de Hautefort, comme héritier de François-Marie, marquis de Hautefort, son oncle Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Emmanuel-Dieudonné de Gontaut-Hautefort (1700-1777), Nom associé ; Louis-César de La Baume Le Blanc duc de La Vallière (1708-1780), Nom associé Année de publication : [s.d. (1745-08 ?)] Importance : parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 26 cm Note générale : Pièce de procédure (fragment). Elle se rapporte certainement au règlement compliqué des successions de François-Marie de Hautefort (1654-1727) et de son épouse Marie-Françoise de Pompadour (1648-1726) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18854 Arrêt du Parlement de Paris condamnant Louis-César, duc de la Vallière, pour défaut de présentation de comptes en vue d'une transaction avec Emmanuel-Dieudonné, marquis de Hautefort, comme héritier de François-Marie, marquis de Hautefort, son oncle [texte manuscrit ou tapuscrit] / Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Emmanuel-Dieudonné de Gontaut-Hautefort (1700-1777), Nom associé ; Louis-César de La Baume Le Blanc duc de La Vallière (1708-1780), Nom associé . - [s.d. (1745-08 ?)] . - parchemin manuscrit (2 ff.) ; 26 cm. Pièce de procédure (fragment). Elle se rapporte certainement au règlement compliqué des successions de François-Marie de Hautefort (1654-1727) et de son épouse Marie-Françoise de Pompadour (1648-1726) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18854

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 61 (326 H)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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