Certificat militaire attribué au citoyen Mathieu Pantin, sergent au 19e régiment d'infanterie / Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France) (1795 (02-21)) 

Public ISBD Titre : Certificat militaire attribué au citoyen Mathieu Pantin, sergent au 19e régiment d'infanterie Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire Année de publication : 1795 (02-21) Importance : Parchemin gravé et manuscrit (1 f.) Illustrations : ill. Format : 27 x 35 cm Note générale : Le texte ms est dans un encadrement historié, gravé sur cuivre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Relations internationales:Sûreté de l'État:Forces armées Note de contenu : En raison de ses bons services (24 ans), le sergent est autorisé à porter toute sa vie une médaille Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18621 Certificat militaire attribué au citoyen Mathieu Pantin, sergent au 19e régiment d'infanterie [texte manuscrit ou tapuscrit] / Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire . - 1795 (02-21) . - Parchemin gravé et manuscrit (1 f.) : ill. ; 27 x 35 cm. Le texte ms est dans un encadrement historié, gravé sur cuivre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Relations internationales:Sûreté de l'État:Forces armées Note de contenu : En raison de ses bons services (24 ans), le sergent est autorisé à porter toute sa vie une médaille Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18621

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 04 (315 A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 60

Documents numériques

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Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Auteur ; Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Collectivité éditrice ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 8° Note générale : La loi porte le N°. 2406. Avec un ordre du Conseil exécutif provisoire, daté du 9 septembre 1792, à tous les corps administratifs et tribunaux de publier et exécuter ladite loi Suivie de : "Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes", datée du 10 septembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22552 Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Auteur ; Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Collectivité éditrice ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792 . - 4 p. ; 8°. La loi porte le N°. 2406. Avec un ordre du Conseil exécutif provisoire, daté du 9 septembre 1792, à tous les corps administratifs et tribunaux de publier et exécuter ladite loi Suivie de : "Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes", datée du 10 septembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22552

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 134	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Don Foy

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