Mémoire pour les habitans du hameau de Bazauches, paroisse de Duvy en Valois, intimés & défendeurs ; Contre M. le duc d'Orléans, appelant & demandeur ([s.d. (ca 1784)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour les habitans du hameau de Bazauches, paroisse de Duvy en Valois, intimés & défendeurs ; Contre M. le duc d'Orléans, appelant & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Nom associé ; Frenel (18e siècle), Nom associé ; Lefebvre d'Ammécourt (18e siècle), Signataire ; Le Poitevin (18e siècle), Signataire ; Flacon (18e siècle), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Auteur ; Bazauches (60), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette Année de publication : [s.d. (ca 1784)] Importance : 18 p. Format : 4° Note générale : Signé : Monsieur Lefebvre d'Ammécourt, rapporteur ; Me Le Poitevin, avocat ; Flacon, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Valois (comté, duché et région) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2081 Mémoire pour les habitans du hameau de Bazauches, paroisse de Duvy en Valois, intimés & défendeurs ; Contre M. le duc d'Orléans, appelant & demandeur [texte imprimé] / Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Nom associé ; Frenel (18e siècle), Nom associé ; Lefebvre d'Ammécourt (18e siècle), Signataire ; Le Poitevin (18e siècle), Signataire ; Flacon (18e siècle), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Auteur ; Bazauches (60), Nom associé . - [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette, [s.d. (ca 1784)] . - 18 p. ; 4°. Signé : Monsieur Lefebvre d'Ammécourt, rapporteur ; Me Le Poitevin, avocat ; Flacon, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Valois (comté, duché et région) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2081

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 5 (2890)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] / Dupuis de Marcé ([s.d. (ca 1785)])

Public ISBD Titre : Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Dupuis de Marcé (17..-....), Éditeur scientifique ; avocat Dinet (17..-....), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette Année de publication : [s.d. (ca 1785)] Importance : 21-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9947 Mémoire sur délibéré pour Marie-Jeanne Boury, veuve de Toussaint Hadancourt, & Charles-François Delafond, charpentier à Méru, appelans ; Contre Nicolas Hadancourt, tabletier à Méru, intimé [...] [texte imprimé] / Dupuis de Marcé (17..-....), Éditeur scientifique ; avocat Dinet (17..-....), Signataire ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette, [s.d. (ca 1785)] . - 21-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9947

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Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / Gin ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Gin (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette Année de publication : 1773 Importance : 12 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11636 Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé [texte imprimé] / Gin (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette, 1773 . - 12 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11636

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 343 ter (2995E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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