Titre :	Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, Qui défend de stipuler dans les contarts de vente & autres translatifs de propriété & jouissance des terreins sis hors les limites de la ville de Paris, la clause & conndition de les faire clore de murs & d'y faire élever des bâtimens. Du 1er février 1785
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Généralité Bureau des finances (Paris), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon
Année de publication :	1785
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1775
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6816

Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, Qui défend de stipuler dans les contarts de vente & autres translatifs de propriété & jouissance des terreins sis hors les limites de la ville de Paris, la clause & conndition de les faire clore de murs & d'y faire élever des bâtimens. Du 1er février 1785 [texte imprimé] / Généralité Bureau des finances (Paris), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1775
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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