Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs (1778)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1778 Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582 Mémoire pour Nicolas Drausin Charpentier, prêtre, curé de l'église de Saint-Martin de la ville de Noyon, demandeur en portion congrue. Contre les vénérables doyen, chantres, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de ladite ville, curés primitifs & gros décimateurs de l'église de Saint-Martin, défendeurs [texte imprimé] / avocat Hubert (18e siècle), Signataire ; procureur Moynat (18e siècle), Signataire ; rapporteur Berthelot de Saint-Alban (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur ; Nicolas Drausin Charpentier (18e siècle), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1778 . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Signé : Berthelot de Saint-Alban, rapporteur - Me Hubert, avocat - Moynat, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1582

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2665)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur / Antoine Boula de Montgodefroy (1779)

Public ISBD Titre : Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Antoine Boula de Montgodefroy (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; chauveau (17..-17..), Signataire ; Louis Armand de Seiglières-Belleforière de Soyecourt (1722-1790), Nom associé ; Louis Gadiffert (17..-17..), Nom associé ; Charles Favier de Lancry, Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : 1779 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11981 Précis pour la marquise de Bains, [...] & ayant repris au lieu & place de messire Charles Favier de Lancry son fils, marquis de Bains, seigneur haut-justicier de Boullogne la Grasse & autres lieux, intervenant, demandeur & défendeur. Contre messire Louis-Armand de Seigliere de Belleforiere, marquis de Soyecourt, seigneur de Conchy & autres lieux, appelant, intimé & défendeur. En présence de Louis Gadiffert, meûnier des moulins de Boullogne la Grasse, intimé, appelant, défendeur & demandeur [texte imprimé] / Antoine Boula de Montgodefroy (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; chauveau (17..-17..), Signataire ; Louis Armand de Seiglières-Belleforière de Soyecourt (1722-1790), Nom associé ; Louis Gadiffert (17..-17..), Nom associé ; Charles Favier de Lancry, Nom associé ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, 1779 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11981

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2879)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2682			Fonds Caix de St Aymour

Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part / Procureur-Général Petit ([s.d. (ca 1805)])

Public ISBD Titre : Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Procureur-Général Petit (17..-18..), Signataire ; Bonnet (17..-18..), Signataire ; Avocat Varlet (17..-18..), Signataire ; Antoine-Louis Guénard Demonville (1779-185?), Auteur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : [s.d. (ca 1805)] Importance : 23-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : En marge de la première page : Cour d'appel d'Amiens. 1re section Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15831 Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part [texte imprimé] / Procureur-Général Petit (17..-18..), Signataire ; Bonnet (17..-18..), Signataire ; Avocat Varlet (17..-18..), Signataire ; Antoine-Louis Guénard Demonville (1779-185?), Auteur . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, [s.d. (ca 1805)] . - 23-[1 bl.] p. ; 4°. En marge de la première page : Cour d'appel d'Amiens. 1re section Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15831

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3143)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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