| Titre : |
Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1762 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86206643 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6609 |
Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1762 Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86206643 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6609 |
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 (1786)
