Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] (1766)

Public ISBD Titre : Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; L'Herminier (18e siècle), Signataire ; Cellier (18e siècle), Signataire ; Delambon (18e siècle), Signataire ; Augustin-Claude de La Vacquerie (18e siècle), Nom associé ; Jean Colmart, Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot Année de publication : 1766 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Délibéré à Paris, ce 14 juillet 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3625 Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] [texte imprimé] / Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; L'Herminier (18e siècle), Signataire ; Cellier (18e siècle), Signataire ; Delambon (18e siècle), Signataire ; Augustin-Claude de La Vacquerie (18e siècle), Nom associé ; Jean Colmart, Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1766 . - 4 p. ; 4°. Délibéré à Paris, ce 14 juillet 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3625

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 23 (3447 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Chaumont 3447 B

Mémoire pour Dame Thecle-Félicité Bidal d'Asfeld, veuve de M. Le Nain, conseiller d’État, commissaire départi en la province de Languedoc, appellante. Contre M. de Galliffet, président au parlement de Provence, [...] intimés. Et contre le marquis de Galliffet, intervenant, demandeur. En présence de messieurs de Fremont d'Auneuil, & de Fremont du Mazy, présidens en la cour, & consors / Antoine-Louis Séguier (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Dame Thecle-Félicité Bidal d'Asfeld, veuve de M. Le Nain, conseiller d’État, commissaire départi en la province de Languedoc, appellante. Contre M. de Galliffet, président au parlement de Provence, [...] intimés. Et contre le marquis de Galliffet, intervenant, demandeur. En présence de messieurs de Fremont d'Auneuil, & de Fremont du Mazy, présidens en la cour, & consors Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Antoine-Louis Séguier (1726-1792) , Signataire ; avocat Carré (18e siècle), Signataire ; Anne Thècle Félicité (baronne d'Asfeld) Bidal (ca 1700-1774), Nom associé ; Simon Alexandre Jean (marquis de) Galliffet (1716-17..), Nom associé ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot Année de publication : 1764 Importance : 33-[1] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Concerne la succession de la baronnie de Preuilly et terre de la Morinière dans le cadre de la Coutume de Touraine Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3967 Mémoire pour Dame Thecle-Félicité Bidal d'Asfeld, veuve de M. Le Nain, conseiller d’État, commissaire départi en la province de Languedoc, appellante. Contre M. de Galliffet, président au parlement de Provence, [...] intimés. Et contre le marquis de Galliffet, intervenant, demandeur. En présence de messieurs de Fremont d'Auneuil, & de Fremont du Mazy, présidens en la cour, & consors [texte imprimé] / Antoine-Louis Séguier (1726-1792) , Signataire ; avocat Carré (18e siècle), Signataire ; Anne Thècle Félicité (baronne d'Asfeld) Bidal (ca 1700-1774), Nom associé ; Simon Alexandre Jean (marquis de) Galliffet (1716-17..), Nom associé ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1764 . - 33-[1] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Concerne la succession de la baronnie de Preuilly et terre de la Morinière dans le cadre de la Coutume de Touraine Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3967

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 23 (3410)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3410

Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur (1765)

Public ISBD Titre : Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat général Barentin (18e siècle), Signataire ; Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1807), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Editeur commercial Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot Année de publication : 1765 Importance : 14 p. Format : 4° Note générale : Signé : Monsieur Barentin, avocat général - Me Target, avocat - Gillet le jeune, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1550 Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur [texte imprimé] / avocat général Barentin (18e siècle), Signataire ; Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1807), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Editeur commercial . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1765 . - 14 p. ; 4°. Signé : Monsieur Barentin, avocat général - Me Target, avocat - Gillet le jeune, procureur. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1550

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 2 (62)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Réponse pour le sieur Lévy, banquier à Paris, Contre le sieur de Voyo / de La Borde (1766)

Public ISBD Titre : Réponse pour le sieur Lévy, banquier à Paris, Contre le sieur de Voyo Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de La Borde (17..-17..), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; Jean-Baptiste de Voyo (17..-17..), Nom associé ; Jacob Lévy (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot Année de publication : 1766 Importance : 143-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11275 Réponse pour le sieur Lévy, banquier à Paris, Contre le sieur de Voyo [texte imprimé] / de La Borde (17..-17..), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; Jean-Baptiste de Voyo (17..-17..), Nom associé ; Jacob Lévy (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1766 . - 143-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11275

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	2602	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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