Titre :	Loi portant qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre le maire d'Argenteuil. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon
Année de publication :	1791
Importance :	2 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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Loi portant qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre le maire d'Argenteuil. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale, du 8 décembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières

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