| Titre : |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1782 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
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| Tags : |
Glanage |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6480 |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] (1782)
