Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers / Parlement (Paris, France) (1715)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Guillaume-Amable Valleyre (1662-1737) , Editeur commercial Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1715 Autre Editeur : de l'imprimerie de Guillaume Valleyre Importance : 7-[1 bl.] p Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1500 Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Guillaume-Amable Valleyre (1662-1737) , Editeur commercial . - [S.l.] : [s.n.] : de l'imprimerie de Guillaume Valleyre, 1715 . - 7-[1 bl.] p ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1500

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (10)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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