| Titre : |
Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1782 |
| Importance : |
7-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
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| Permalink : |
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Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] (1782)
