| Titre : |
Arrest de la Cour de Parlement, rendu entre les officiers du Châtelet de Paris, et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Châtelet, [...] dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques & carrefours de la ville & fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux & autres marchandises d'épicerie & denrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages, & la liberté de la voie publique ; Ordonne que les officiers du Bureau des Finances connoîtront de ce qui concerne les alignemens & constructions des bâtimens & autres ouvrages saillans des maisons ; Ordonne en outre que le lieutenant général de police & les officiers du Bureau des Finances, connoîtront [...] des périls imminens des maisons & bâtimens de la ville & fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, & tout ce qui pourroit, par la chute desdites maisons & murs, nuire à la sûreté ou à la voie publique [...] Du 8 avril 1780 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1780 |
| Importance : |
15-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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| Permalink : |
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Arrest de la Cour de Parlement, rendu entre les officiers du Châtelet de Paris, et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Châtelet, [...] dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques & carrefours de la ville & fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux & autres marchandises d'épicerie & denrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages, & la liberté de la voie publique ; Ordonne que les officiers du Bureau des Finances connoîtront de ce qui concerne les alignemens & constructions des bâtimens & autres ouvrages saillans des maisons ; Ordonne en outre que le lieutenant général de police & les officiers du Bureau des Finances, connoîtront [...] des périls imminens des maisons & bâtimens de la ville & fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, & tout ce qui pourroit, par la chute desdites maisons & murs, nuire à la sûreté ou à la voie publique [...] Du 8 avril 1780 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 15-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de Parlement, rendu entre les officiers du Châtelet de Paris, et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Châtelet, [...] dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques & carrefours de la ville & fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux & autres marchandises d'épicerie & denrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages, & la liberté de la voie publique ; Ordonne que les officiers du Bureau des Finances connoîtront de ce qui concerne les alignemens & constructions des bâtimens & autres ouvrages saillans des maisons ; Ordonne en outre que le lieutenant général de police & les officiers du Bureau des Finances, connoîtront [...] des périls imminens des maisons & bâtimens de la ville & fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, & tout ce qui pourroit, par la chute desdites maisons & murs, nuire à la sûreté ou à la voie publique [...] Du 8 avril 1780 (1780)
