Depuis 1862
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que, conformément aux statuts de la Faculté des arts,[...], les principaux de chacun des collèges de l'Université de Paris, tiendront la main à tout ce qui est prescrit & ordonné par iceux ; Ordonne que les devoirs de la subordination des professeurs, des maîtres particuliers & autres à l'égard des principaux, seront inviolablement gardés & entretenus ; Fait défenses de faire aucunes conventions ou traités pour les démissions des plaes de professeurs, [...] ; Ordonne que les professeurs seront tenus de faire leurs classes avec exactitude, sans pouvoir s'en dispenser, si ce n'est pour cause de maladie [...] ; Ordonne que les principaux résideront chacun dans leurs collèges [...] ; Ordonne que le recteur sera tenu de visiter [...], les collèges de l'Université [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt-six [1786] / Parlement (Paris, France) (1786)
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que, conformément aux statuts de la Faculté des arts,[...], les principaux de chacun des collèges de l'Université de Paris, tiendront la main à tout ce qui est prescrit & ordonné par iceux ; Ordonne que les devoirs de la subordination des professeurs, des maîtres particuliers & autres à l'égard des principaux, seront inviolablement gardés & entretenus ; Fait défenses de faire aucunes conventions ou traités pour les démissions des plaes de professeurs, [...] ; Ordonne que les professeurs seront tenus de faire leurs classes avec exactitude, sans pouvoir s'en dispenser, si ce n'est pour cause de maladie [...] ; Ordonne que les principaux résideront chacun dans leurs collèges [...] ; Ordonne que le recteur sera tenu de visiter [...], les collèges de l'Université [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt-six [1786] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.Signé Dufranc Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 59 (278 C) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



