Titre :	Loi concernant les assignats. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon
Année de publication :	[s.d. (1791)]
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret de l'Assemblée Nationale du 18 novembre 1790
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies
Résumé :	Concerne les assignats sur les domaines nationaux en donnant la liste des personnes commis pour les signer
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5925

Loi concernant les assignats. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, [s.d. (1791)] . - 4 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 18 novembre 1790
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies
Résumé :	Concerne les assignats sur les domaines nationaux en donnant la liste des personnes commis pour les signer
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