Titre :	Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui proroge jusqu'au 1er mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. Données à Paris, le 24 janvier 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1789 (sic) [1790]
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
Index. décimale :	343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du domaine public)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5913

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui proroge jusqu'au 1er mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. Données à Paris, le 24 janvier 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1789 (sic) [1790] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
Index. décimale :	343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du domaine public)
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