Titre :	Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre
Année de publication :	1792
Importance :	14-[2] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Index. décimale :	346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5814

Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792 . - 14-[2] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Index. décimale :	346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
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