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de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre
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Décret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Brumaire [14 novembre 1793] [...] Relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi / Convention nationale (1792-1795; France) (an II (1793))
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 340 (FP085) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre Année de publication : 1793 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Décret n° 1339 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6014 Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 . - 8 p. ; 4°.
Décret n° 1339
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6014 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (279 H) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre Année de publication : 1793 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8088 Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8088 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 71 (173 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtMention ms : registré en séance publique ce 8e jour du 2e mois de l'an 2 de la république une et indivisible + 4 signatures Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Titre : Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre Année de publication : 1792 Importance : 14-[2] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5814 Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792 . - 14-[2] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5814 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (275 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt