| Titre : |
Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfèvres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile. Données à Versailles le 15 décembre 1783 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1784 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Registrées en la Cour des Monnoies le 14 février 1784.
Gravure sur bois : bandeau à l’effigie du roi de France signé Papillon fecit |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Index. décimale : |
739.2 Travail des métaux précieux (art du bijou, orfèvrerie, joaillerie) |
| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86199548 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5546 |
Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfèvres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile. Données à Versailles le 15 décembre 1783 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 4 p. ; 4°. Registrées en la Cour des Monnoies le 14 février 1784.
Gravure sur bois : bandeau à l’effigie du roi de France signé Papillon fecit Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfèvres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile. Données à Versailles le 15 décembre 1783 (1784)
