Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné Année de publication : 1792 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : N° 2566 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 328.348 Immunité parlementaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7859 Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté [texte imprimé] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1792 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. N° 2566 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 328.348 Immunité parlementaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7859

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (133 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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