| Titre : |
Édit du Roi, qui restreint à trente les quarante offices de conseillers-laïcs supprimés dans le Parlement de Paris par édit de novembre 1774, & indique les titulaires desdits offices & ceux des quatre conseillers-clercs sur lesquels porte ladite suppression. Donné à Versailles au mois de février 1777 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 et 1 lettrine fleurdelisée |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5330 |
Édit du Roi, qui restreint à trente les quarante offices de conseillers-laïcs supprimés dans le Parlement de Paris par édit de novembre 1774, & indique les titulaires desdits offices & ceux des quatre conseillers-clercs sur lesquels porte ladite suppression. Donné à Versailles au mois de février 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 et 1 lettrine fleurdelisée Langues : Français ( fre) |
Édit du Roi, qui restreint à trente les quarante offices de conseillers-laïcs supprimés dans le Parlement de Paris par édit de novembre 1774, & indique les titulaires desdits offices & ceux des quatre conseillers-clercs sur lesquels porte ladite suppression. Donné à Versailles au mois de février 1777 (1777)
