| Titre : |
Édit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés du Royaume, où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1772 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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| Permalink : |
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Édit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés du Royaume, où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 Langues : Français ( fre) |
Édit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés du Royaume, où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 (1772)
