| Titre : |
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
[s. d. (1785)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Index. décimale : |
343.077 52 Réglementation de l'exploitation minière et de l'extraction du charbon |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6402 |
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, [s. d. (1785)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Index. décimale : |
343.077 52 Réglementation de l'exploitation minière et de l'extraction du charbon |
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343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 ([s. d. (1785)])
