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346.440 166 : Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346 Droit privé

346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)

346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.017 Parents et enfants

346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)

346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)

346.05 Héritage, successions, testament, inventaire

346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)

346.056 Administration des successions (exécution des testaments)

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial

346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)

346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle)

346.440 42 Droit de l'indivision en France

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Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public

ISBD

Titre : Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Type de document : texte imprimé
Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre
Année de publication : 1792
Importance : 14-[2] p.
Format : 4°
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières

Index. décimale : 346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5814

Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Auteur ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792 . - 14-[2] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières

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Archives Archives A4 Bt 59 (275 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
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