| Titre : |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
2 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Index. décimale : |
336.264 Droits d'entrée sur un territoire (octroi, taxe) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5530 |
Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
336 Finances publiques : classer l'administration des finances publiques à 350.72
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 (1775)
Tome XCI, fascicule 2 - L'octroi de Pontoise et de Saint-Ouen-L'Aumone (Bulletin de Mémoires de la Société Historique et Archéologique de Pontoise, du Val d'Oise et du Vexin, Tome XCI, fascicule 2 [01/07/2010])
