Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 / Assemblée constituante (1792-1795; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée constituante (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 341.62 Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8809 Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 [texte imprimé] / Assemblée constituante (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1792 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Index. décimale : 341.62 Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8809

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Loi, relative à la formation des Légions. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi, relative à la formation des Légions. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 10-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 27 avril 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10825 Loi, relative à la formation des Légions. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 10-[2 bl.] p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 27 avril 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10825

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Loi, relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi, relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 26 avril 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10824 Loi, relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Antoine Duranthon (1736-1793), Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 4 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 26 avril 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10824

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