Depuis 1862
Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1781)
Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Remy de Meri (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1781 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives A4 Bt 49 (385 L) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



