Titre :	Arrest de la cour du Parlement, du quatre août mil sept cent soixante-sept [1767] [touchant la nomination des personnes susceptibles de recevoir les procurations des "soi-disans Jésuites" pour toucher les pensions dont ils jouissoient]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1767
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine fleurdelyssée
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773
Note de contenu :	Le présent arrêt sera imprimé, lu, publié & affiché partout où besoin sera et notamment en Artois
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4275

Arrest de la cour du Parlement, du quatre août mil sept cent soixante-sept [1767] [touchant la nomination des personnes susceptibles de recevoir les procurations des "soi-disans Jésuites" pour toucher les pensions dont ils jouissoient] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1767 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine fleurdelyssée
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773
Note de contenu :	Le présent arrêt sera imprimé, lu, publié & affiché partout où besoin sera et notamment en Artois
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4275