Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne le 18 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11016 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 2 p. ; 4°. Donné à Compiègne le 18 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11016

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Moriceau de La Barre (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis René Marchal de Sainscy (1746-1807), Nom associé ; Louis Pierre Sébastien Marchal de Sainscy (1705-1778), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6733 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Moriceau de La Barre (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis René Marchal de Sainscy (1746-1807), Nom associé ; Louis Pierre Sébastien Marchal de Sainscy (1705-1778), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6733

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (363 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] / Parlement (Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc. Confirmation de la suppression dans l'étendue du Royaume de France, de la Compagnie de Jésus Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11889 Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 8 p. ; 4°. Signé Dufranc. Confirmation de la suppression dans l'étendue du Royaume de France, de la Compagnie de Jésus Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11889

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2744)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement du quinze mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Parlement (Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement du quinze mai mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 ; lettre ornée à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6732 Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement du quinze mai mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 ; lettre ornée à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6732

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (363 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour du Parlement, du quatre août mil sept cent soixante-sept [1767] [touchant la nomination des personnes susceptibles de recevoir les procurations des "soi-disans Jésuites" pour toucher les pensions dont ils jouissoient] / Parlement (Paris, France) (1767)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour du Parlement, du quatre août mil sept cent soixante-sept [1767] [touchant la nomination des personnes susceptibles de recevoir les procurations des "soi-disans Jésuites" pour toucher les pensions dont ils jouissoient] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1767 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine fleurdelyssée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Note de contenu : Le présent arrêt sera imprimé, lu, publié & affiché partout où besoin sera et notamment en Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4275 Arrest de la cour du Parlement, du quatre août mil sept cent soixante-sept [1767] [touchant la nomination des personnes susceptibles de recevoir les procurations des "soi-disans Jésuites" pour toucher les pensions dont ils jouissoient] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1767 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine fleurdelyssée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 Note de contenu : Le présent arrêt sera imprimé, lu, publié & affiché partout où besoin sera et notamment en Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4275

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Archives	Archives A4 Bt 49 (385 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Discours d'un de messieurs de grand'chambre au Parlement, toutes les chambres assemblées. Du mercredi 29 avril 1767 / Parlement (Paris, France) ([1767])

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Sentence du bailliage de Beauvais, qui condamne un écrit ayant pour titre : apologie générale de l'institut & de la doctrine des jésuites, &c. MDCCLXIII à être lacéré & brulé, devant le Palais de justice, par l'exécuteur des sentences criminelles / Bailliage (Beauvais) (1763)

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