Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] / Charles Poitevin de Maissemy ([s.d. (1811)])

Public ISBD Titre : Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (1811)] Importance : 3 (ie 8) p. Format : 4° Note générale : Nomination par arrondissement du département Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7605 Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] [texte imprimé] / Charles Poitevin de Maissemy (1752-1830) , Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (1811)] . - 3 (ie 8) p. ; 4°. Nomination par arrondissement du département Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7605

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (116 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Adresse ms : M. Loisel Louis [...] notaire à Rue		Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans ([s.d. (ca 1802)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Maisnel (17..-18..), Imprimeur ; François-Marie d' Aboville (1730-1817), Nom associé ; Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle (17..-18..), Nom associé ; Marie-Magdeleine Regnier de Rohault (17..-18..), Nom associé Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (ca 1802)] Importance : 67-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Tribunal d'appel séant à Amiens, IIe section. Date d'édition d'après une date dans le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7735 Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans [texte imprimé] / Maisnel (17..-18..), Imprimeur ; François-Marie d' Aboville (1730-1817), Nom associé ; Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle (17..-18..), Nom associé ; Marie-Magdeleine Regnier de Rohault (17..-18..), Nom associé . - A Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (ca 1802)] . - 67-[1 bl.] p. ; 4°. Tribunal d'appel séant à Amiens, IIe section. Date d'édition d'après une date dans le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7735

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Archives	Archives A4 Bt 66 (127 A)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée / Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy ([s.d. (aps 1807)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy (1772-1833) , Auteur ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (aps 1807)] Importance : 55-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7737 Mémoire pour Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy, docteur en médecine, appelant ; contre M. le procureur-général près la cour criminelle ; en présence du sieur Germain Beauvais, officier pensionné, aussi appelant ; et de la dame Bécot, intimée [texte imprimé] / Pierre-Amable-Jean-Baptiste Trannoy (1772-1833) , Auteur ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (aps 1807)] . - 55-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7737

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Archives	Archives A4 Bt 66 (127 C)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire, en réponse à celui de la Ve Dewarsy, pour Me Louis Cotinet, avocat-avoué [...] intimé ; Contre Dame Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; Contre les Srs Aclocque l'aîné, la Ve Desprez et autres [...] créanciers chirographaires de Daveluy, intervenans et tiers_opposans ; En présence des syndics et directeurs des créanciers-unis de Daveluy, et dudit Daveluy ; Du Sr Claude-Nicolas Lavillette, curateur [...] du Sr Jacqes de Louvencourt ; Du Sr Noel Poujol-Davankerque, [...] ; Des sieurs Finet [...] ; Et de la dame Campagne D'Avricourt, créancière [...] ([s.d. (ca 1809)])

Public ISBD Titre : Mémoire, en réponse à celui de la Ve Dewarsy, pour Me Louis Cotinet, avocat-avoué [...] intimé ; Contre Dame Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; Contre les Srs Aclocque l'aîné, la Ve Desprez et autres [...] créanciers chirographaires de Daveluy, intervenans et tiers_opposans ; En présence des syndics et directeurs des créanciers-unis de Daveluy, et dudit Daveluy ; Du Sr Claude-Nicolas Lavillette, curateur [...] du Sr Jacqes de Louvencourt ; Du Sr Noel Poujol-Davankerque, [...] ; Des sieurs Finet [...] ; Et de la dame Campagne D'Avricourt, créancière [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (ca 1809)] Importance : 42 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9496 Mémoire, en réponse à celui de la Ve Dewarsy, pour Me Louis Cotinet, avocat-avoué [...] intimé ; Contre Dame Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; Contre les Srs Aclocque l'aîné, la Ve Desprez et autres [...] créanciers chirographaires de Daveluy, intervenans et tiers_opposans ; En présence des syndics et directeurs des créanciers-unis de Daveluy, et dudit Daveluy ; Du Sr Claude-Nicolas Lavillette, curateur [...] du Sr Jacqes de Louvencourt ; Du Sr Noel Poujol-Davankerque, [...] ; Des sieurs Finet [...] ; Et de la dame Campagne D'Avricourt, créancière [...] [texte imprimé] / Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (ca 1809)] . - 42 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9496

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 273 (820 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire servant de réponse, Pour la dame Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt, demeurante à Amiens, intimée ; Contre Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; En présence du Sieur Noel Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Des Srs Nicolas-François et Félix-Louis-Michel Finet, frères [...] ; de Me Cotinet, avocat-avoué [...] ; et enfin des Sieurs Vasseur, Villeret et autres adjudicataires partiaires du domaine du Saulchoy, tous intimés ([s.d. (ca 1809)])

Public ISBD Titre : Mémoire servant de réponse, Pour la dame Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt, demeurante à Amiens, intimée ; Contre Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; En présence du Sieur Noel Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Des Srs Nicolas-François et Félix-Louis-Michel Finet, frères [...] ; de Me Cotinet, avocat-avoué [...] ; et enfin des Sieurs Vasseur, Villeret et autres adjudicataires partiaires du domaine du Saulchoy, tous intimés Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt (17..-18..), Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur Editeur : Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils Année de publication : [s.d. (ca 1809)] Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9497 Mémoire servant de réponse, Pour la dame Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt, demeurante à Amiens, intimée ; Contre Marie-Madeleine Daveluy, veuve Dewarsy, appellante ; En présence du Sieur Noel Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Des Srs Nicolas-François et Félix-Louis-Michel Finet, frères [...] ; de Me Cotinet, avocat-avoué [...] ; et enfin des Sieurs Vasseur, Villeret et autres adjudicataires partiaires du domaine du Saulchoy, tous intimés [texte imprimé] / Marie-Madeleine Daveluy (1739-1812), Nom associé ; Poujol d'Avantkerque (17..-17..), Nom associé ; Antoinette-Elizabeth Campagne D'Avricourt (17..-18..), Signataire ; Maisnel (17..-18..), Imprimeur . - Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (ca 1809)] . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9497

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 273 (820 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Pièces officielles - Paris, le 3 avril [1814]. Actes du gouvernement provisoire : commissaires nommés par le Gouvernement provisoire. (suivi de) Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat-Conservateur. Séance du dimanche 3 avril 1814, présidée par M. le comte Barthélémy. (suivi de) Corps législatif. Séance du 3 avril (et) Cour de cassation. Au Gouvernement provisoire / Gouvernement provisoire (1814; France) ([s.d. (1814)])

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Résumé pour le Sr Poujol-Davankerque, intimé et incidemment appellant ; Contre le Ve Dewarsy, appellante et intimée ; Contre les cinq créanciers chirographaires, intervenans [...] ([s.d. (ca 1809)])

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