| Titre : |
Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Maisnel (17..-18..), Imprimeur ; François-Marie d' Aboville (1730-1817), Nom associé ; Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle (17..-18..), Nom associé ; Marie-Magdeleine Regnier de Rohault (17..-18..), Nom associé |
| Editeur : |
A Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1802)] |
| Importance : |
67-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Tribunal d'appel séant à Amiens, IIe section.
Date d'édition d'après une date dans le texte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
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| Index. décimale : |
346.05 Héritage, successions, testament, inventaire |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7735 |
Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans [texte imprimé] / Maisnel (17..-18..), Imprimeur ; François-Marie d' Aboville (1730-1817), Nom associé ; Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle (17..-18..), Nom associé ; Marie-Magdeleine Regnier de Rohault (17..-18..), Nom associé . - A Amiens : de l'imprimerie de Maisnel fils, [s.d. (ca 1802)] . - 67-[1 bl.] p. ; 4°. Tribunal d'appel séant à Amiens, IIe section.
Date d'édition d'après une date dans le texte Langues : Français ( fre) |
Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans ([s.d. (ca 1802)])
